Certification de conformité Qualified Intermediary

Certification de conformité Qualified Intermediary

Soyez prêts pour votre certification tri-annuelle au 30 juin 2018

Conformité Qualified Intermediary:

  • Réalisez votre revue de conformité
  • Établissez votre rapport écrit en anglais à l’IRS
  • Certifiez la conformité des opérations depuis le 1er juillet 2014 à ce jour sans engager votre responsabilité personnelle

La récente réforme du Qualified Intermediary a chargé le Responsible Officer de très nombreuses nouvelles tâches et responsabilités:

  • Documentation écrite générale et par poste de travail
  • Formation annuelle des personnels inclue dans le plan des DRH
  • Matériel de formation existant en interne
  • Documentation des comptes de niveau Fatca
  • Procédure écrite pour les anomalies
  • Process de vérification de la documentation de son renouvellement et du suivi des statuts des clients
  • Mise en place d’un logiciel QI
  • Suivi de anomalies et feed-back
  • Description des procédures de contrôle des comptes et de l’application du taux de retenue ad hoc
  • Veille fiscale QI

Nous réalisons des audits à blanc complets pour vous permettre de vérifier votre conformité et de faire le point:

  • Mise en place les process
  • Rédaction des livres de procédures
  • Des fiches de poste
  • Réalisons les formations modulaires de vos équipes
  • Fournissons des supports de formation interne

Nous faisons ces mêmes audits à blanc sur Fatca.

Pour la partie formation, nous réalisons des séminaires sur mesure adaptés aux fonctions des personnes. Nous pouvons aussi vous fournir les matériels pédagogiques nécessaires.

Des exemples de séminaires Qualified Intermediary, mais aussi Fatca ou EAR2:

http://www.boetieconseil.com/formations-fatca/

Et aussi des formations sur mesure pour devenir Responsible Officer ou Compliance Officer

http://www.boetieconseil.com/devenir-compliance-officer-fatca-et-qualified-intermediary/

 L’Origine de la Réforme du Qualified Intermediary QI

L’IRS souhaitait depuis plusieurs années renforcer les obligations des intermédiaires Qualified Intermediary. La réforme de la conformité Qualified Intermediary était bloquée par l’arrivée de Fatca et est maintenant active

En effet Fatca et QI ont le même but, mais Fatca avait une assiette bien plus étendue sur les entités soumises, les valeurs concernées, et la notion d’US Person. La conformité Qualified Intermediary et Fatca sont donc liées

 

Conformité Qualified Intermediary

La réforme du QI implique que vous fassiez le point sur la qualité et la fiabilité de vos processcertification-de-conformite-qualified-intermediary

  • KYC
  • Documentation
  • Suivi
  • Cohérence avec fatca
  • Fiabilité du reporting Annuel
  • Fiabilité des 1042S
  • La cohérence In/Out
  • La gestion des deadlines

Nous intervenons sur mesure suivant vos besoins particuliers

certification-de-conformite-qualified-intermediaryNotre consultant expert a mis en place le qualified intermediary dans la société de bourse d’une des plus grands établissements de la place et a été POC (point of contact) lors des contrôles triennaux  de l’IRS

 

 

Réforme du Qualified Intermediary QI conformité Qualified Intermediary

www.fatca.fr