Conformité Qualified Intermediary

Vérifier votre conformité de Qualified Intermediary

Le Qualified Intermediary à été mis en place en 2001 et est l’ancêtre de Fatca

 L’Origine de la Réforme du Qualified Intermediary QI

L’IRS souhaitait depuis plusieurs années renforcer les obligations des intermédiaires Qualified Intermediary. La réforme de la conformité Qualified Intermediary était bloquée par l’arrivée de Fatca et est maintenant active

En effet Fatca et QI ont le même but, mais Fatca avait une assiette bien plus étendue sur les entités soumises, les valeurs concernées, et la notion d’US Person. La conformité Qualified Intermediary et Fatca sont donc liées

Concrètement, les correspondants doivent assurer un reporting plus proche, voire identique, à celui fourni dans le cadre de Fatca sur une assiette semblable de clients. Mais, de fait, il existe des écarts et des incertitudes sur les frontières précises des 2 systèmes, sur les valeurs et  les clients concernés et leur documentation

Le Qualified Intermediary est maintenu car c’est un outil essentiel de comparaison entre les flux monétaires réels qu’assurent les banques dépositaires et ceux qui seront déclarés dans le cadre de Fatca par les FFI. L’IRS va ainsi pouvoir déterminer par comparaison le pourcentage d’erreurs et d’anomalies de Fatca

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Le Turn-Over dans les équipes et la réforme du QI impliquent que vous fassiez le point sur la qualité et la fiabilité de vos process

  • KYC
  • Documentation
  • Suivi
  • Cohérence avec fatca
  • Fiabilité du reporting Annuel
  • Fiabilité des 1042S
  • La cohérence In/Out
  • La gestion des deadlines

Nous intervenons sur mesure suivant vos besoins particuliers

PasseportUS conformité Qualified IntermediaryNotre consultant expert a mis en place le qualified intermediary dans la société de bourse d’une des plus grands établissements de la place et a été POC (point of contact) lors des contrôles triennaux  de l’IRS

 

 

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