Vérifier votre conformité Fatca

Vous avez déjà mis en place Fatca dans votre banque, assurance ou mutuelle. Il vous faut vérifier votre Conformité Fatca

On a fait miroiter à certains FFI qu’il suffisait d’obtenir un simple numéro de GIIN. Ce n’est qu’une infime partie du travail pour être compliant Fatca. L’IRS va rapidement vous identifier et vous classer comme FFI non-compliant Fatca.

Ils vont avoir pour cela toutes les informations des reportings de vos confrères. Une US Person ou un RAH part de chez eux pour venir chez vous et il n’apparait pas dans votre reporting au fisc US et vous êtes pris en faute. Et ce n’est qu’un exemple pour un FFI d’être découvert Etre non-compliant est un suicide financier

Nous pouvons vous apporter un œil neuf pour vérifier que votre organisation est optimum et exempte de risques d’amende

Vérifier votre Conformité Fatca

Vérification

  • de l’implémentation des caractéristiques à suivre pour Fatca dans votre informatique
  • de la sureté de vos procédures internes, en particulier de la caisse
  • des dossiers clients
  • de leur suividecision Vérifier votre Conformité Fatca
  • des contreparties
  • de la documentation
  • des livres de procédure
  • des fiches de poste
  • de l’exactitude de votre reporting
  • du suivi des règles de concaténation des comptes dans ce reporting
  • des contrats d’ouverture de compte
  • des waivers
  • des contrats de custodian
  • de la formation des personnels
  • ….

 

 

Vérifier votre Conformité Fatca

 

 

Nous pouvons intervenir à tous les niveaux. Confirmer ou améliorer vos process pour toujours plus de sécurité.

A partir du 1er janvier 2017 les FFI non compliant Fatca subiront une amende de 30% des montants échangés et/ou seront dénoncés à l’IRS comme fraudeurs

Nous avons assisté notamment: un FFI IGA 2 en Suisse, la banque de référence d’un pays africain sur place en Fatca de base, diverses banques étrangères en France en IGA 1

Nous avons apporté des solutions sur mesure à leur problèmes concrets

Nos consultants sont tenus par une clause de confidentialité.